Réglementation

Depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est obligatoire pour tous les logements neufs ou à réhabiliter (Art.167 loi Climat & Résilience). 

Arrêté officiel sur les extensions RE2020, quelles sont les incidences sur vos futures constructions ? 

Dans le cadre du lancement du dispositif éco énergie tertiaire, toutes les entreprises concernées* ont l’obligation d’effectuer leurs déclarations de consommations avant le 31 décembre 2022.

Dans le cadre de la RE 2020, il est désormais obligatoire de réaliser une étude de dimensionnement pour les systèmes de VMC collectifs et pour les systèmes de VMC maisons individuelles, sauf les exemptions de la NF DTU 68.3 et du CPT 36-15 en vigueur.

À compter du 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) devient obligatoire pour les logements neufs ou à réhabiliter

Le décret n°2022-8, publié ce 6 Janvier au journal officiel, l’a annoncé : tout équipement neuf de production de chauffage ou d’ECS (Eau Chaude Sanitaire) devra respecter un seuil maximal d’émission de gaz à effet de serre. Découvrez les nouvelles mesures annoncées. 

Le protocole Ventilation RE2020 (décembre 2021) et son guide d’accompagnement sont rendus obligatoires d’application dans le cadre de la réglementation environnementale 2020. Découvrez les points de contrôle obligatoires en maison individuelle et en logement collectif.