Actualités

Réglementation

Décret tertiaire : Déclaration des consommations jusqu’au 30 décembre 2022

Bureaux_tertiaire

Dans le cadre du lancement du dispositif éco énergie tertiaire, toutes les entreprises concernées* ont l’obligation d’effectuer leurs déclarations de consommations avant le 31 décembre 2022.

RE2020 : L’étude de dimensionnement VMC obligatoire

VMC_obligatoire

Dans le cadre de la RE 2020, il est désormais obligatoire de réaliser une étude de dimensionnement pour les systèmes de VMC collectifs et pour les systèmes de VMC maisons individuelles, sauf les exemptions de la NF DTU 68.3 et du CPT 36-15 en vigueur.

Carnet d’Information du Logement (CIL) - obligatoire au 1er janvier 2023

Carnet d'Information du Logement

À compter du 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) devient obligatoire pour les logements neufs ou à réhabiliter

Fioul et charbon : les nouvelles mesures du gouvernement en 2022

BIOFIOUL

Le décret n°2022-8, publié ce 6 Janvier au journal officiel, l’a annoncé : tout équipement neuf de production de chauffage ou d’ECS (Eau Chaude Sanitaire) devra respecter un seuil maximal d’émission de gaz à effet de serre. Découvrez les nouvelles mesures annoncées. 

Protocole Ventilation RE 2020 : les points de contrôle

PROTOCOLE VENTILATION RE 2020 : LES POINTS DE CONTRÔLE

Le protocole Ventilation RE2020 (décembre 2021) et son guide d’accompagnement sont rendus obligatoires d’application dans le cadre de la réglementation environnementale 2020. Découvrez les points de contrôle obligatoires en maison individuelle et en logement collectif.