Informations réglementaires

Carnet d’Information du Logement (CIL) obligatoire depuis le 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est obligatoire pour les logements neufs ou à réhabiliter (loi Climat & Résilience art. 167) pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.

Cette loi concerne chaque logement dont la construction ou les travaux de rénovation font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2023.

NRGYS a développé depuis quelques années le portail de services Vivre Son HabitatCet outil innovant dispose du module Mon Carnet Numérique conforme au Carnet d’Information du logement – CIL, mais également « Ma facture énergétique » le suivi des consommations énergétiques (conforme art 27 RE2020) Plus de 500 professionnels de la construction le mettent déjà à disposition de leurs clients.