L'audit énergétique réglementaire

avant-vente - logements F et G

L’audit énergétique réglementaire avant-vente – logements F et G

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire est obligatoire en cas de vente de logements classés F et G en monopropriété. 

L’audit énergétique réglementaire présente un état des lieux de la performance énergétique et environnementale du bien F ou G. Il informe l’acquéreur des scénarios de travaux à réaliser pour améliorer la performance du bien et atteindre l’étiquette B du DPE. L’audit énergétique doit figurer dans le dossier de vente, en complément du DPE.

Objectifs de l’audit énergétique réglementaire en maison individuelle

  • Réaliser l’audit énergétique règlementaire*obligatoire en cas de vente d’un bien classe F ou G
    *conforme à l’arrêté du 4 mai 2022
  • Identifier le ou les scenarios avec chiffrage pour atteindre l’étiquette B du DPE avec scenario intermédiaire permettant d’atteindre cet objectif par étape
  • Conseiller et accompagner à la rénovation des passoires énergétiques

Loi Climat et Résilience : les dates clés

  • Audit énergétique avant vente obligatoire pour les logements DPE classé F ou G : depuis le 1er avril 2023
  • Audit énergétique avant vente obligatoire pour les logements DPE classé E : dès janvier 2025
  • Audit énergétique avant vente obligatoire pour les logements DPE classé D : dès janvier 2034
  • Objectif 2050 : tous les logements devront être classés A ou B

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Comment est réalisé l’audit énergétique réglementaire ?

  • Visite sur site* pour analyse de l’état de l’existant :

    Analyse du mode constructif actuel

    Analyse des installations techniques liées aux dépenses énergétiques

    Identification des besoins travaux.

    Définition des objectifs à atteindre avec le particulier via son MOE : DPE A ou B…

  • Définition de 2 scénarios

    en 1 ou 2 étapes pour atteindre l’étiquette B

  • Estimation du montant des travaux

    Conseiller les futurs propriétaires sur une enveloppe « achat + travaux » fiable.

    Avec l’aide d’un partenaire bureau d’études, apportez des conseils objectifs, des scénarios
    cohérents et un plan de travaux réaliste et chiffré : dans quel ordre, à quel prix et avec quelles aides financières

  • Volet spécial « Acheteur » pour concrétiser sa rénovation 

    avec des solutions spécifiques  post acquisition pour aller plus loin dans sa rénovation et des simulations pour obtenir des aides financières :
    MA PRIME RENOV, MON PROJET RENOV, ECO PTZ, CEE…

*départements : 44, 33, 56, 35, 22, 29, 69, 38, 41, 37, 45, 86

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