Informations réglementaires

Loi Climat et Résilience : qu’est ce que la Zéro Artificialisation Nette des Sol (ZAN) ?

L’urbanisation et le développement des infrastructures (habitat, commerces, infrastructures, équipements publics, transports…) transforment les sols naturels, agricoles ou forestiers, par des opérations d’aménagements pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale. C’est ce qu’on appelle : l’artificialisation des sols.

Promulguée le 22 août 2021, la Loi Climat et Résilience vise à restreindre l’artificialisation des sols en deux temps : 

  1. 2030 :division par 2 du rythme d’artificialisation (par rapport à la période de référence 2011-2021), 
  2. 2050 :  artificialisation nette des sols nulle = ZAN

Exemple d’actions pour atteindre la ZAN : mobilisation des surfaces déjà artificialisées en promouvant la densification, l’utilisation des locaux vacants et des friches…