Le décret du 29 mars 2024 prolonge le bénéfice de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu’au 31 décembre 2027 pour les propriétaires et les syndics de copropriété afin de financer des travaux de réno...
Publication au JO du 28 février 2024 de l’arrêté mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le présent arrêté crée les référen...
Il est nécessaire de passer par un contrôleur technique ou autres organismes pour réaliser l’attestation thermique à l’achèvement des travaux (AT 03), le DPE neuf et le test de perméabilité à l’air dans les log...
Le dispositif MaPrimeRénov’ créé depuis 2020 a pour objectif d’accompagner les propriétaires dans la rénovation énergétique. La nouvelle mouture du dispositif applicable au 1er janvier 2024 réaffirme cette volo...
Le dispositif Coup de Pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », en vigueur depuis le 7 décembre 2023, vise à rendre obligatoire d’ici le 1er janvier 2027 l’installation de systèmes a...
L’audit Energétique Règlementaire (AER), en vigueur depuis le 1er avril 2023, est obligatoire notamment lors de la vente d’une maison classée F ou G sur le DPE considérée comme « passoire énergétiqu...
À partir du 1er janvier 2024, le nouveau label « BBC rénovation résidentiel 2024 » entre en vigueur suite à la publication de l’arrêté du 3 octobre 2023. Ce nouveau label correspond à l’atteinte minimale de l’é...
Le décret du 12 décembre 2023, basé sur l’ordonnance du 29 juillet 2022, modifie les règles de construction en ce qui concerne l’acoustique, l’accessibilité, et la performance énergétique et e...
Le 12 octobre 2023, l’arrêté BBC Rénovation a été actualisé : une avancée majeure pour larénovation. Créé en 2009, ce label a pour objectif d’établir un cadre commun à la rénovationbasse consommation. Compte te...
NRGYS propose des webinaires pour aider les constructeurs et promoteurs immobiliers à se familiariser avec les nouvelles réglementations. Au programme : retours d’expériences, cas concrets et bonnes pratiques p...
La fiche d’application précisant les modalités d’application de la gestion automatique des volets roulants en RE 2020 est parue le 07/09/2023. La RE2020 distingue trois types de gestion de volets roul...
L’urbanisation et le développement des infrastructures (habitat, commerces, infrastructures, équipements publics, transports…) transforment les sols naturels, agricoles ou forestiers, par des opérations d’aména...
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience qui vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments, le décret du 19 août 2023 vient confirmer l’interdiction progressive de mise en location de...
Depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est obligatoire pour tous les logements neufs ou à réhabiliter (Art.167 loi Climat & Résilience). À quoi sert le Carnet d’Informati...
Depuis le 1er juillet, la RE2020 concerne toutes les constructions, bâtiments neufs d’habitation, de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, exonérées de permis de construire (PC) ou décla...
La décarbonation du secteur du bâtiment est un enjeu majeur de la Loi Climat et Résilience. La loi prévoit plusieurs engagements liés à la rénovation énergétique des bâtiments pour lutter contre les « passoires...
L’audit énergétique est une expertise réalisée par un professionnel indépendant spécialisé. L’audit est rendu sous forme de document faisant état des performances énergétiques d’un logement. Il a pour objectif ...
Les vendeurs de biens à usage d’habitation (maisons individuelles / monopropriétés hors copropriétés) ayant un DPE classé F ou G doivent réaliser un audit énergétique réglementaire depuis le 1er avril 2023. ...
Le décret tertiaire ou Dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET) engage les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Il impose une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments ...
Le décret BACS (Building Automation et Control System) s’adresse aux propriétaires et bailleurs de bâtiments tertiaires (d’activité marchande ou non) équipés de système de chauffage et/ou de climatisation (comb...
Depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est obligatoire pour les logements neufs ou à réhabiliter (loi Climat & Résilience art. 167) pour faciliter et accompagner les...
Suite à la publication de l’arrêté du 22 décembre 2022, les constructions de petite surface et les extensions de maisons individuelles soumises à un permis de construire devront répondre aux exigences sui...
Le protocole Ventilation RE2020 (décembre 2021) et son guide d’accompagnement viennent de paraître dans le cadre de la RE2020. Il s’applique aux bâtiments résidentiels neufs : maisons individuell...
Dans le cadre du lancement du dispositif éco énergie tertiaire, toutes les entreprises concernées* ont l’obligation d’effectuer leurs déclarations de consommations avant le 30 septembre 2022 sur la plateforme e...
Le décret n°2022-8, publié ce 6 Janvier au journal officiel, l’a annoncé : tout équipement neuf de production de chauffage ou d’ECS (Eau Chaude Sanitaire) devra respecter un seuil maximal d’émission de gaz...