L’audit Energétique Règlementaire (AER), en vigueur depuis le 1er avril 2023, est obligatoire notamment lors de la vente d’une maison classée F ou G sur le DPE considérée comme « passoire énergétique ».
À partir du 1er janvier 2024, cet audit devient le cadre de référence pour les audits énergétiques liés aux dispositifs incitatifs tels que MaPrimeRénov’, les Certificats d’Économie d’Énergie et l’éco-prêt à taux zéro. Il remplacera progressivement « l’ancien audit énergétique » défini par l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2022 (audit complet en méthode Th-C-E-ex).
L’arrêté du 4 mai 2022, qui établit le contenu de l’Audit Énergétique Règlementaire (« audit simplifié » en méthode DPE) a été mis à jour par l’arrêté du 29 décembre 2023, notamment sur les points suivants :
- La première phase du scénario par étapes devra présenter un gain d’au moins 2 classes énergétiques
- L’atteinte de la classe B n’est plus obligatoire pour les « bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou de coûts manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du bien, ne peuvent pas faire l’objet de travaux de rénovation énergétique permettant d’atteindre un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B, lorsque les travaux permettent un gain d’au moins deux classes […] et que les six postes de travaux […] ont été traités » (l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées ).
- Précision sur la surface de référence (surface habitable – Idem DPE)
- Intégration du confort hygrothermique (confort d’été) comme critère pour définir les travaux proposés
- Intégration d’une notion supplémentaire, les propositions de travaux « ne devront pas présenter de coût disproportionné par rapport à la valeur du bien »
Son entrée en vigueur est prévue au 1er avril 2024. On peut supposer qu’il sera à nouveau révisé pour intégrer les retours d’expérience et ajuster la méthode afin que son contenu réponde à la fois aux besoins d’informations des acheteurs de passoires énergétiques et des propriétaires cherchant à rénover leur logement tout en bénéficiant de subventions.
Une phase transitoire est donc à anticiper sur les premiers mois de l’année 2024. À noter que les différents audits resteront éligibles pour bénéficier des aides financières jusqu’au 1er juillet 2024.
