Le dispositif Coup de Pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », en vigueur depuis le 7 décembre 2023, vise à rendre obligatoire d’ici le 1er janvier 2027 l’installation de systèmes automatiques de régulation de la température par pièce. Il s’adresse aux ménages disposant de systèmes de chauffage individuels, excluant les installations collectives. Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Les bénéficiaires peuvent obtenir des incitations financières variant selon la surface chauffée de leur logement : de 260 € pour un logement de moins de 35 m² jusqu’à 624 € pour 130 m² et au-delà. Ces incitations sont distribuées par des fournisseurs d’énergie dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie et sont cumulables avec les aides financières pour la rénovation (MaPrimeRénov’, Eco-prêt à taux zéro…).
Conditions à respecter pour avoir la prime coup de pouce CEE :
- Le thermostat doit venir assister un chauffage individuel neuf ou existant, qu’il s’agit d’une PAC, chaudière ou de radiateurs électriques
- Le thermostat doit intégrer une régulation pièce par pièce (ou au moins deux zones en plancher/plafond chauffant) avec 4 modes : confort, réduit, hors gel et arrêt, conforme à la fiche d’opération BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur »
- Le thermostat doit être de type A ou B (selon la norme NF EN ISO 52120‑1) et doit récupérer en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz pour en informer l’utilisateur
Les étapes pour bénéficier de cette offre incluent la vérification de l’éligibilité, la sélection d’une entité participante, l’acceptation de l’offre, la réalisation des travaux conformément aux normes requises, et la soumission des documents nécessaires dans les délais impartis.
Les entités participantes doivent soumettre une charte complète et signée, ainsi que des détails sur leur offre, pour référencement et approbation. Des mesures de contrôle incluent la conservation de photographies fiables des systèmes installés pendant six ans. Pour des conseils, les particuliers peuvent consulter france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov’.
