Le dispositif MaPrimeRénov’ créé depuis 2020 a pour objectif d’accompagner les propriétaires dans la rénovation énergétique. La nouvelle mouture du dispositif applicable au 1er janvier 2024 réaffirme cette volonté de donner la priorité aux rénovations d’ampleur avec :
- La création du dispositif MaPrimeRénov’ – Parcours accompagné : évolution de « MaPrimeRénov’ – Forfait rénovation globale » :
– Augmentation des financements (prise en charge d’un pourcentage des travaux suivant les ressources du ménage / gain de classes énergétiques – 2 minimum)
– Recours obligatoire à un « Accompagnateur Rénov » jouant le rôle d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage tout au long du parcours de rénovation
- La modification du dispositif « geste par geste » appelé dorénavant simplement « MaPrimeRénov’ » :
– Légère augmentation des primes pour les Pompes à Chaleur.
– Diminution à prévoir au 1er avril 2024 pour les appareils de chauffage au bois
– Evolution au 1er juillet 2024 : les propriétaires de biens classés F ou G (passoires énergétiques) ne pourront plus bénéficier de MaPrimeRénov’ et seront orientés vers MaPrimeRénov’ – Parcours accompagné
- Le renforcement de MaPrimeRénov’ Copropriété :
– Augmentation des primes / logements suivant le gain énergétique réalisé.
– L’obligation de réaliser un audit énergétique avant travaux (ou un DPE dans certains cas) pour solliciter le dispositif
Il faut également noter la création de MaPrimeAdapt’ destinée à aider les propriétaires à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et la création de MaPrimeLogementDécent visant à financier la rénovation des logements très dégradés (fusion des anciens dispositifs « Habiter Sain » et « Habiter Serein »).
Le dispositif CEE et son coup de pouce rénovation performante (basé sur la BAR-TH-164) est supprimé pour être remplacé par des nouvelles fiches standardisées et leur coup de pouce associé, la BAR-TH-174 – Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle et la BAR-TH-175 – Rénovation d’ampleur d’un appartement seul. L’objectif est de mettre en cohérence les critères d’éligibilité avec la nouvelle mouture de MaPrimeRénov’ 2024.
À noter que ce dispositif ne sera pas cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’ – Parcours accompagné. Cette nouvelle version introduit également un nouveau référentiel de contrôle visant à le renforcer et limiter les fraudes.
Quelques liens utiles :
- Les arrêtés MaPrimeRénov’ :
– Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020
– Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020
– Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
