Le décret BACS (Building Automation et Control System) s’adresse aux propriétaires et bailleurs de bâtiments tertiaires (d’activité marchande ou non) équipés de système de chauffage et/ou de climatisation (combiné ou non avec un système de ventilation). Il impose à ces bâtiments de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle dédié aux équipements techniques, tels que :
- Chauffage
- Refroidissement
- Ventilation
- Production d’eau chaude sanitaire (ECS)
- Eclairage intégré
- Production d’électricité sur site
Initialement paru le 20 juillet 2020 (décret n°2020-887), le décret BACS a été révisé le 7 avril 2023 (décret n°2023-259) pour répondre aux ambitions du plan de sobriété énergétique du 6 octobre 2022 :
Le calendrier d’application est le suivant :
