Le décret BACS (Building Automation et Control System) s’adresse aux propriétaires et bailleurs de bâtiments tertiaires (d’activité marchande ou non) équipés de système de chauffage et/ou de climatisation (combiné ou non avec un système de ventilation) dont la puissance nominale utile était supérieure à 290 kW. Depuis le 9 avril 2024, le seuil de puissance a été abaissé à 70 kW.
Il impose à ces bâtiments de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle dédié aux équipements techniques, tels que :
- Le chauffage
- Le refroidissement
- La ventilation
- La production d’eau chaude sanitaire (ECS)
- L’éclairage intégré
- La production d’électricité sur site
Initialement paru le 20 juillet 2020 (décret n°2020-887), le décret BACS a été révisé le 7 avril 2023 (décret n°2023-259) pour répondre aux ambitions du plan de sobriété énergétique du 6 octobre 2022 :
Le calendrier d’application est le suivant :
> Consulter le guide d’application du décret BACS
> En savoir + sur le décret tertiaire
