Il est nécessaire de passer par un contrôleur technique ou autres organismes pour réaliser l’attestation thermique à l’achèvement des travaux (AT 03), le DPE neuf et le test de perméabilité à l’air dans les logements neufs.
L’attestation AT 03 peut être réalisée et signée par :
- Un contrôleur technique
- Un diagnostiqueur immobilier (uniquement pour les Maisons Individuelles)
- Un architecte
- Un organisme certificateur
Le DPE neuf peut être réalisé par :
- Un diagnostiqueur immobilier (Maisons Individuelles et Logements Collectifs)
Le test de perméabilité à l’air peut être réalisé par :
- Un opérateur en infiltrométrie certifié Qualibat
- Un diagnostiqueur immobilier en Logements Collectifs s’il est agréé Qualibat
Cas particulier des MI groupées et/ou accolées :
Tant que l’usage du bâtiment reste en maison individuelle (maisons accolées), le diagnostiqueur immobilier peut réaliser l’attestation AT 03.
Lorsque plusieurs maisons sont accolées/mitoyennes sur un même permis de construire, il est possible à la réalisation de l’étude thermique de saisir un seul bâtiment de plusieurs logements, mais aussi de saisir un bâtiment par maison.
Dans le cas où il y a un seul bâtiment avec plusieurs logements, le diagnostiqueur immobilier doit procéder à la répartition des consommations suivant la clef de répartition DPE pour générer les DPE neuf. Il ne doit pas imposer au bureau d’étude de séparer les maisons si celles-ci sont mitoyennes. Dès qu’il y a plus de 2 logements et un hall ou une entrée commune, le bâtiment doit être considéré comme un bâtiment collectif dans l’étude thermique.
