Le 12 octobre 2023, l’arrêté BBC Rénovation a été actualisé : une avancée majeure pour la
rénovation. Créé en 2009, ce label a pour objectif d’établir un cadre commun à la rénovation
basse consommation. Compte tenu du contexte énergétique et économique du moment, il
méritait une mise à jour.
L’arrêté BBC Rénovation 2024 est paru ce 12 octobre 2023 et fixe les nouveaux objectifs de
performance basse consommation lors d’une rénovation globale, et les conditions d’attribution du
label « haute performance énergétique ».
Il introduit aussi le concept de la rénovation BBC par étape pour les bâtiments à usage
d’habitation :
- Le niveau « bâtiment basse consommation rénovation résidentiel 2024 » : atteinte de la
classe A ou B du DPE - Le niveau « BBC rénovation 2024 – première étape » atteinte de la classe C à minima
Pour les bâtiments à usage tertiaire, ce label ne comporte qu’un seul niveau : « BBC rénovation
tertiaire ».
Évolutions à venir :
- Sortie du référentiel BBC Effinergie rénovation qui sera le socle pour les organismes
certificateurs et les collectivités. - Sortie des référentiels des différents certificateurs (Certivea, Cerqual, Promotelec,
Prestaterre…) - Actualisation des cahiers des charges des collectivités qui subventionnaient les projets de
rénovation BBC
Lire l’arrêté du 3 octobre
Dispositions applicables aux demandes de labellisation à compter du 1er janvier 2024.
