Informations réglementaires

Évolution de la réglementation F-Gaz (ou F-Gas)

L’objectif principal de la réglementation F-Gaz est de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre fluorés afin de limiter le réchauffement climatique. Elle vise en particulier les fluides frigorigènes utilisés dans les systèmes de réfrigération, climatisation, pompes à chaleur, mousses isolantes et certains aérosols.

Évolution de la réglementation 

À compter du 1er janvier 2027, la réglementation F-Gaz impose l’utilisation de fluides frigorigènes à très faible PRG (Potentiel de Réchauffement Global < 150) pour les Pompes A Chaleur Air/Eau < 12 kW et les ballons thermodynamiques. Les fluides actuellement dominants tels que le R32 et le R134a seront progressivement remplacés dans les nouvelles gammes concernées.

Les alternatives :

Le R454C (Opteon™ XL20 – GWP 148), une solution conforme aux futures exigences réglementaires.

Impacts :

  • Baisse de performance par rapport au R32
  • Augmentation de la taille des échangeurs
  • Fluide de catégorie A2L (faiblement inflammable)
  • Hausse estimée du coût des équipements d’environ +10 %

Le R290 (Propane – GWP 3), déjà intégré dans de nombreuses gammes de PAC, s’impose progressivement comme une solution de référence pour le résidentiel.

Avantages :

  • Excellentes performances énergétiques
  • Fluide naturel à très faible impact environnemental.

Contraintes :

  • Fluide de catégorie A3 (hautement inflammable) ;
  • Exigences d’installation renforcées :
    • Distance minimale de 1 mètre par rapport aux fenêtres, portes, ouvertures de ventilation et puits de lumière
    • Dégagement d’au moins 0,5 m au-dessus de l’appareil
    • Absence de toute source d’ignition (barbecue, radiateur de terrasse, prises électriques) dans un rayon de 1 mètre

Les points de vigilance :

Les projets engagés aujourd’hui pourront être réalisés demain avec des équipements issus de nouvelles générations conformes à la réglementation 2027. Il est donc essentiel de se rapprocher des industriels afin d’anticiper les impacts techniques et d’intégrer dès à présent les conséquences réglementaires et économiques lors des études de conception et de chiffrage.