En vertu de l’article L122-10 du Code de la construction et de l’habitation, Les « dispositions [acoustiques] ne s’appliquent pas aux propriétaires construisant ou améliorant leur logement pour leur propre usage. ». Si cette dérogation promet une économie immédiate, il faut tout de même faire preuve d’une certaine vigilance :
Contrat de construction : la responsabilité du constructeur peut être engagée vis-à-vis de son devoir de conseil (voir communication ANIL à ce sujet)
Urbanisme : la mairie peut éventuellement demander des contre-exigences ou compensations/garanties complémentaires
Absence d’étude et/ou d’équipements permettant un isolement acoustique minimal, quid du/des :
- Confort des propriétaires occupants qui ont fait construire le bien
- Futurs éventuels propriétaires :
- Baisse du prix d’acquisition
- Temps de vente pouvant s’allonger
- Procédure de vice cachée…
- Futurs éventuels locataires :
- Baisse du prix du loyer pour compenser l’inconfort intérieur
- Difficulté à trouver un locataire…
Bien que la sensibilité auditive soit propre à chacun, les problématiques engendrées par un inconfort sont à la fois multiples et non négligeables, comme le rappelle le conseil national du bruit sur le coût social :
Se passer d’étude et d’isolement acoustique risque d’apporter plus de problèmes à court, moyen et long terme, que d’économie réelle. A déconseiller donc !
