Informations réglementaires

Loi climat et résilience : les dates clés du logement à retenir

La décarbonation du secteur du bâtiment est un enjeu majeur de la Loi Climat et Résilience. La loi prévoit plusieurs engagements liés à la rénovation énergétique des bâtiments pour lutter contre les « passoires énergétiques » et interdire la mise en location d’un logement trop énergivore. Objectif 2050 du gouvernement : tous les logements devront atteindre un DPE A ou B.

Depuis le 1er avril l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour toute vente de biens à usage d’habitation (maisons individuelles / monopropriétés hors copropriétés) au DPE classé F ou G. Il deviendra obligatoire pour les logements E dès janvier 2025 et pour les logements D dès janvier 2034.

L’audit énergétique est un document résumant l’état énergétique d’un logement. Véritable valeur ajoutée pour le vendeur et l’acheteur, il permet d’avoir des résultats clairs et précis sur les éventuels travaux d’amélioration énergétiques à prévoir pour améliorer le classement de l’habitation et atteindre l’étiquette B du DPE.