La RE2020 au 1er mai 2026 marque une étape majeure dans l’évolution de la réglementation environnementale des bâtiments en France. Jusqu’à présent, la RE 2020 s’appliquait uniquement aux bâtiments à usage de logements individuels, logements collectifs, bureaux et enseignements primaires et secondaires.
Avec le Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026, la logique énergie et carbone de la RE2020 est étendue et renforcée pour les bâtiments tertiaires santé, industriels et commerciaux.
RE2020 en 2026 : une évolution attendue pour le tertiaire
La RE2020 confirme l’évolution des exigences environnementales dans le secteur du bâtiment. Avec l’extension à l’ensemble des bâtiments tertiaire, les professionnels de l’immobilier devront intégrer ces exigences dès la phase de conception :
- La maîtrise des consommations énergétiques
- La réduction de l’empreinte carbone
- L’anticipation du durcissement progressif des seuils RE2020
À compter du 1er mai 2026, tout permis ou déclaration préalable relevant des usages concernés devra respecter les obligations de la RE2020.
La RE2020 dans le tertiaire constitue ainsi une évolution structurante du cadre réglementaire, alignée sur la Directive (UE) 2024/1275 et les objectifs nationaux de décarbonation des bâtiments.
Champ d’application de la RE2020 tertiaire en 2026
L’extension RE2020 pour le tertiaire concerne désormais de nombreux usages définis à l’article R.172-1 du CCH.
Tous les usages concernés à partir de 2026
- Médiathèques / bibliothèques
- Enseignements atypiques
- Bâtiments universitaires (enseignement et recherche)
- Hôtels (partie nuit / jour, selon classement)
- EAJE (petite enfance)
- Restaurants (plusieurs profils d’exploitation)
- Commerces
- Vestiaires seuls
- Établissements sanitaires avec hébergement
- Établissements de santé (partie nuit / jour)
- Aérogares
- Bâtiments industriels et artisanaux (3x8h / 8h–18h)
- Établissements sportifs (publics et privés)
La RE2020 tertiaire introduit ainsi de nouvelles catégories jusqu’alors non concernées.
Nouveaux usages désormais soumis à la RE2020
Certains usages, pour lesquels la RT2012 ne s’appliquait pas, seront désormais soumis à la RE2020 en 2026 :
- Les médiathèques et bibliothèques
- Les bâtiments d’enseignements atypiques (type conservatoire, école de cuisine, etc.)
- Les vestiaires seuls
Exclusions prévues par le décret
Malgré l’élargissement du périmètre introduit par la RE2020 en 2026, certains bâtiments restent exclus du dispositif réglementaire :
- Les bâtiments ou parties de bâtiments soumis à des contraintes spécifiques de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air intérieur (QAI), lorsque leur usage impose des conditions particulières incompatibles avec les exigences standards de la réglementation environnementale,
- Les constructions temporaires implantées pour une durée inférieure à deux ans, dont le caractère provisoire justifie une exclusion,
- Les bâtiments dont la surface est inférieure à 50 m²,
- Les extensions lorsque leur surface est inférieure à 150 m² et représente moins de 30 % de la surface existante.
Rappel des exigences réglementaires clés et seuils RE2020
Dans la continuité de la RT2012, la RE2020 intègre une exigence sur l’énergie mais également le carbone et le confort d’été avec des seuils RE2020 progressifs qui se durcissent à partir de 2028.
Pour rappel, les bâtiments soumis à la RE2020 et les nouvelles catégories relevant de la RE2020 en tertiaire doivent respecter des résultats en dessous des seuils sur les indicateurs suivants :
- Bbio (Besoin bioclimatique)
- Performance du bâti
- Besoin énergétique en chauffage, refroidissement et apport solaire
- Cep / Cep,nr
- Consommation d’énergie primaire totale (Cep)
- Consommation d’énergie primaire non renouvelable (Cep,nr)
- Ic énergie
- Impact sur le changement climatique de la consommation d’énergie primaire
- Impact carbone des consommations
- Seuils renforcés par paliers
- Durcissement prévu à partir de 2028
- Ic construction
- Impact sur le changement climatique lié aux composants du bâtiment, à leur transport, leur installation et l’ensemble du chantier
- Analyse du cycle de vie (ACV) des composants bâtiment
- Confort d’été (DH)
- Nombre de degrés-heures d’inconfort estival dans le bâtiment
- Limitation de l’inconfort thermique
Ces indicateurs structurent l’application des seuils RE2020 et traduisent l’évolution réglementaire vers une approche plus globale.
Références réglementaires
- Décret : n° 2026-16 du 15 janvier 2026
- Publication : JO du 17 janvier 2026
- Base juridique : Article L.171-1 du CCH
- Lien UE : Directive (UE) 2024/1275 – Performance énergétique des bâtiments
- Entrée en vigueur :
- Permis / DP déposés à compter du 1er mai 2026
