Que dit le rapport Rivaton ?
En mars 2025, la ministre du Logement Valérie Létard missionne Robin Rivaton pour analyser l’impact du jalon 2028 de la RE2020 sur les modes constructifs et les surcoûts induits.
Publié le 10 juillet 2025, le rapport Rivaton confirme la dynamique industrielle positive de la RE2020, tout en alertant sur plusieurs fragilités et notamment son caractère inflationniste. Les surcoûts sont estimés à plus de 11% d’ici 2035. Dans le rapport Rivaton, des propositions sont formulées afin de pérenniser la RE2020 (faciliter les études, rééquilibrer l’ACV, réviser le confort d’été…).
Consultation publique RE2020 : quels ajustements ?
Les textes soumis à consultation reprennent les recommandations du rapport Rivaton, visant à limiter les effets inflationnistes de la RE2020 tout en maintenant les objectifs de décarbonation, de qualité d’usage et d’adaptation au changement climatique.
Les textes et usages concernés
Dans le cadre de la consultation publique RE2020, certains textes du rapport Rivaton sont soumis à validation avec pour échéance de mise en vigueur le 1er juillet 2026.
Les textes concernés :
- Décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions neuves en France métropolitaine
- Arrêté modifiant les exigences applicables aux surélévations
Entrée en vigueur prévue : 01/07/2026
Usage concerné : tous les usages soumis à la RE, y compris les nouveaux usages tertiaires.
Les objectifs principaux de ces ajustements
Les ajustements de la RE2020 visent certains critères précis :
- Ne pas pénaliser les espaces de qualité d’usage (balcons, loggias, terrasses, hauteurs sous plafond) dans le calcul énergétique et/ou environnemental
- Adapter la réglementation aux contraintes spécifiques des IGH (sécurité incendie, structure, techniques constructives)
- Simplifier le cadre des surélévations pour favoriser la densification urbaine
Les mesures principales adoptées à compter du 1er juillet 2026
La consultation publique RE2020 a pris fin le 9 février et expose les mesures suivantes adoptées par le décret :
Volet environnemental (Ic construction/Ic énergie) :
- Nouvelles définitions en logement collectif de la surface d’agrément extérieur (balcons, loggias, terrasses en épannelage) : modulation si les surfaces d’agrément extérieur ou Sref (SHAB) sont supérieures à 10 %. Sont exclues les toitures terrasses, les coursives ou terrasses rez-de-chaussée/jardin.
- Modulation selon la hauteur sous plafond moyenne (seuil pivot : 2,5 m) pour tout type de bâtiment
- Immeubles de Grande Hauteur (IGH) : Seuils rehaussés, trajectoires Icconstruction_maxmoyen ajustées (95 % en 2028 et 2031)
- Réseaux de chaleur urbains : compensation carbone si raccordement à un réseau classé et équipé d’une climatisation pour tout type de bâtiment
Volet énergétique :
- Modulation des indicateurs Bbio, Cep/Cep,nr, Ic énergie liés à la hauteur sous plafond
Projets de surélévation :
Les exigences seront progressives selon la taille et la part du projet sur l’ensemble du bâtiment initial :
- Surface inférieure ou égale à 50 m² : exigences de moyens
- Surface entre 50 et 150 m² : exigences de moyens ou de résultats (Bbio, DH, Ic énergie) selon la part de la surélévation dans le bâtiment existant
- Surface du Projet inférieure à 30 % du bâtiment initial : exigences adaptées
- Surface supérieure à 150 m² et surface du projet supérieur à 30 % du bâtiment initial : application complète de la RE2020
Si vous avez besoin d’être accompagné par un bureau d’études thermiques et fluides pour vous indiquer les règlementations auxquels vos bâtiments sont soumis, contactez-nous.
