Le décret n°2022-8, publié ce 6 Janvier au journal officiel, l’a annoncé : tout équipement neuf de production de chauffage ou d’ECS (Eau Chaude Sanitaire) devra respecter un seuil maximal d’émission de gaz à effet de serre établi à 300 gCO2eq/KWh, ce qui exclura les systèmes au fioul et charbon.
Il existe cependant des dérogations possibles, si le bâtiment justifie :
- D’une impossibilité technique ou réglementaire de remplacement
- D’une absence de réseaux de chaleur/gaz naturel à proximité ET d’une absence d’équipement respectant le seuil pouvant être installé sans travaux de renforcement du réseau de distribution publique d’électricité
Les bâtiments neufs et existants seront concernés par ce décret à compter du 1er Juillet 2022.
Et pour les équipements déjà installés ?
Dans le parc existant, les générateurs de chauffage/ECS au fioul/gaz pourront toujours être utilisés et entretenus jusqu’à leur fin de vie.
Pour les propriétaires qui le souhaitent il est possible de remplacer son équipement de chauffage et de bénéficier d’aides de l’État telles que « Ma Prime Renov’ » (sous conditions d’éligibilité).
Et la filière du fioul dans tout ça ?
Le développement du biofioul, mélange de fioul domestique et de biocarburant à base de colza, devrait connaître un bel essor, soit en remplacement direct du fioul 100% fossile des chaudières, soit avec l’apparition des pompes à chaleurs hybrides au biofioul.
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