QUELS SONT LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES DU CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT ?

Depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est obligatoire pour tous les logements neufs ou à réhabiliter (Art.167 loi Climat & Résilience). 
A quoi sert le carnet d’information du logement ? A qui s’adresse-t-il ? Que doit-il contenir ? On vous dit tout.
 

Instauré par l’article 167 de la loi Climat et Résilience, le Carnet d’Information du logement (CIL) a pour objectif de faciliter et accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement et l’installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie.

Pensé comme un carnet de santé du logement, ce CIL rassemble toutes les informations du logement et de ses équipements : maison ou appartement, et conserve l'historique des travaux et des entretiens réalisés.

Liste des documents obligatoires :

• Pour toute construction :

​- Plans de surface et coupes du logement (plans PC, plans définitifs).

- Plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération. 

• Pour les travaux de rénovation énergétique :

- les dates et la description des travaux réalisés.

• Caractéristiques des matériaux utilisés - nature, caractéristiques thermiques, surface - lorsque ceux-ci ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement : isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, des planchers bas.

• Notices de fonctionnement, maintenance, entretien des ouvrages et équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement (thermostat, domotique, VMC, chauffage ...)

• Documents attestant la performance énergétique du logement et permettant de connaître les moyens de l’améliorer (Diagnostic de performance énergétique, déperdition pièce par pièce, attestation de prise en compte de la règlementation thermique et environnementale en vigueur, labels ou certifications...)

Pour accompagner ses clients constructeurs et promoteurs dans la performance de leurs bâtiments, NRGYS a développé une solution digitale performante et réglementaire : VIVRE SON HABITAT. Ce portail de services propose notamment le module "Mon carnet numérique", conforme au CIL - loi Climat et Résilience.

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Un logiciel développé par NRGYS, bureau d’études thermiques et fluides, aux côtés des constructeurs et promoteurs immobiliers depuis 2005.

L'équipe NRGYS se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur l’installation du Carnet d'Information du Logement (Cil) dans vos futurs bâtiments résidentiels.

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Prochain webinaire : 

LES RDVS NRGYS  #11 - Tout savoir sur le Carnet d'Information du Logement

Mardi 7 février, 9h30 - 10h

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