D’ici le 1er janvier 2027, d’après le décret 2023-444 du 7 juin 2023, toute installation de chauffage et/ou de refroidissement présente dans un bâtiment résidentiel neuf devra être équipé d’un système de régulation locale sauf si ce n’est pas possible techniquement ou économiquement réalisable :
- Les appareils indépendants de chauffage pour lesquelles l’alimentation en combustible n’est pas automatisée du fait d’une impossibilité technique (poêle à bûches)
- Si le propriétaire produit une étude établissant que l’installation d’un système de régulation locale de la température n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à 10 ans. Cette mesure a pour objectif de diminuer les consommations de chauffage et de refroidissement dans les logements qu’ils soient individuels ou collectifs, neufs ou existant.
- Cette obligation a été reportée à 2030 pour les bâtiments existants
Exigences sur le chauffage
Qu’est qu’un système de régulation locale des installations de chauffage ?
Il s’agit d’un équipement qui :
- Régule automatiquement, selon un pas de temps horaire, la température de chauffage par pièce ou
si cela est justifié par zone de chauffage (plancher chauffant) - Qui permet la commande manuelle et la programmation de la température intérieure de consigne en
fonction d’au moins quatre modes : « Confort », « réduit », « hors gel » et « arrêt ».
Conseils sur les quatre modes :
- Confort : pendant les heures d’occupation de la zone chauffée. Température conseillée de 19°C.
- Réduit : pendant les heures d’inoccupation de la zone chauffée. Température conseillée de 16°C. Le passage entre les modes « confort et réduit » doit se faire automatiquement en fonction des consignes de
- programmation.
- Hors gel : à programmer pour une absence totale du logement de plus de 2 jours. Température conseillée de 8°C.
- Arrêt : le système de chauffage est à l’arrêt hors période de chauffage.
Exigences sur le refroidissement
Qu’est qu’un système de régulation locale des installations de refroidissement ?
Il s’agit d’un équipement qui :
- Régule automatiquement, selon un pas de temps horaire ou inférieur, la température de chauffage
par pièce ou si cela est justifié par zone de chauffage (plancher rafraichissant) - Qui permet la commande manuelle et la programmation de la température intérieure de consigne en
fonction d’au moins trois modes : « Confort », « réduit » et « arrêt ».
Conseils sur les trois modes :
- Confort : pendant les heures d’occupation de la zone refroidie. Température conseillée 26°C
- Réduit : pas de recommandation
- Arrêt : pendant les heures d’inoccupation de la zone refroidie.
Qui contrôle ?
Le contrôle de la mise en place de la gestion par pièce sera réalisé par le chauffagiste lors de l’entretien
annuel de l’installation de chauffage (PAC, chaudière…).
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